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                      Fill 29
                      2.18.2025

                      France : BPA et CPB pour les installations de biogaz en fin d’incitation

                      Marché et politique

                      En France, comme dans d'autres pays européens, les anciennes installations de production de biogaz arrivent à la fin de leur période d’incitation (15 à 20 ans). La fin de ces aides ouvre la porte à de nouvelles opportunités, telles que les contrats BPA et CPB. Les BPA (Biogas Purchase Agreements) sont des contrats privés conclus directement entre les producteurs de biogaz et des acheteurs privés, tandis que les CPB (Certificats de Production de Biogaz) impliquent des entités obligées — comme les fournisseurs de gaz — qui doivent acheter une certaine quantité de biométhane pour répondre à des objectifs réglementaires ou environnementaux. Découvrons ensemble ces mécanismes alternatifs qui offrent de nouvelles opportunités aux producteurs de biogaz français, avec l’ATEE en première ligne pour les accompagner dans cette transition.

                      Langue d'origine: French
                      Origin: France

                      Speaker

                      Raphaël Boukobza
                      Jurist, Club Biogaz – ATEE

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