Pour tous les futurs producteurs de biométhane, qui démarrent les chantiers en aval des appels d’offres, il convient de rappeler la série d’obligations à respecter pour bénéficier des incitations. CIB Service rappelle que :
-    La notification du début des travaux doit être adressée au GSE dans les 30 jours suivant cette date ; 
-    La notification de la date hypothétique d’entrée en service doit être adressée au GSE entre 120 et 60 jours avant cette date ; 
-    La notification de la date effective d’entrée en service doit ensuite être communiquée dans les 30 jours suivant cette date, en téléchargeant également une série de documents pour la demande de compte-rendu. 
Pour en savoir plus, écoutez cette interview ou contactez directement CIB Service !